Encore une femme qui risque la rue à cause d’un préfet qui ne fait pas virer ses squatteurs !

À Nivillac, Isabelle Desmots ne peut pas rentrer chez elle par la faute de squatteurs. Le préfet et le maire sont bien au courant, mais à ce jour personne ne bouge !

Que dit la loi : la personne dont le domicile est squatté (locataire ou propriétaire occupant), ou une personne agissant pour son compte, ou le propriétaire du logement squatté peut demander l’évacuation forcée des squatteurs.

Pour cela, il doit :

Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Prouver que le logement est son domicile ou sa propriété, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, d’une attestation fournie par un voisin.

Faire constater par un officier de police judiciaire, ou par le maire, ou par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) que le logement est squatté (à vos frais bien sûr).

Ensuite, il doit demander au représentant de l’État dans le département de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Il peut charger un avocat de rédiger la demande au représentant de l’État dans le département (encore à vos frais).

Le représentant de l’État dans le département prend sa décision en tenant compte de la situation personnelle et familiale du squatteur (s’ils ont une flopée de chiards, ce n’est pas gagné). Il doit rendre sa décision dans un délai de 48 heures, à partir de la réception de la demande.

Si les squatteurs ne libèrent pas les lieux dans le délai prévu, le représentant de l’État dans le département doit faire évacuer le logement sans délai par la force publique (encore faut-il qu’il y ait des flics de libres et qu’il y ait la volonté de procéder à l’évacuation), sauf si le demandeur s’y est opposé.

Clairement donc, la loi et l’administration sont du côté des squatteurs, eu égard au processus à mettre en place. Dans un pays respectueux de ses citoyens, il suffirait pourtant de rentrer dans sa maison, de saisir par le col le squatteur, de lui mettre un grand coup de pied aux fesses et de le sortir de chez soi… problème réglé en quelques minutes.

Bref, comme vous le constatez, c’est le parcours du combattant et il se passe au moins 6 mois avant que les forces de police n’interviennent, ce qui laisse le temps aux squatteurs de rendre votre bien complètement insalubre : ils défèquent partout, refusant de poser leur séant sur les toilettes, rendent les cuisines dans un état déplorable, bien évidemment ils ne prennent pas la peine d’aller vider leurs ordures, qu’ils laissent dans le salon… bref, en quelques mois votre logement est devenu inutilisable. Et la plupart du temps, ils utilisent votre compteur électrique et de gaz sur votre propre compte !

Moi cela m’est arrivé : une maison que j’avais mise en location, et qui était devenue libre suite au départ du locataire, a été squattée. Averti par les voisins, je me suis rendu sur place et j’ai constaté que non seulement mon bien était occupé mais aussi qu’ils avaient eu le culot d’afficher une lettre de leur avocat me menaçant pour le cas où je les aurais expulsés. Je suis passé outre et j’ai viré tout le monde séance tenante. Heureusement, ils n’ont pas eu le temps de dégrader quoi que ce soit, mais comme ils étaient obstinés, ils sont revenus dans l’après-midi. Là, nous y sommes retournés avec quelques copains munis de barres de fer et bien plus menaçants, et nous avons jeté toutes leurs affaires par la fenêtre en leur disant que s’ils revenaient, nous serions bien plus méchants. Ils sont repartis avec leurs gosses et ont certainement dû aller squatter ailleurs.

Si j’ai un conseil à donner aux propriétaires qui se font squatter : bien que la loi soit théoriquement en votre faveur, les gens chargés de la faire respecter ne le sont peut-être pas, et par conséquent ils ne sont pas pressés d’avoir recours à la force publique, vous laissant dépourvu face à la loi qui vous donne raison. Ils se foutent carrément de l’état dans lequel vous retrouverez votre bien, et l’assurance refusera de rembourser les dégâts. Donc faites comme moi :  la bonne vieille méthode qui, certes, vous mettra peut-être hors-la-loi, mais vous permettra de récupérer rapidement et sans dégâts votre bien ! Et si par malheur il y a quelqu’un qui ose déposer plainte, je ne vois pas un tribunal vous condamner pour avoir récupéré votre bien.

Même si, avec la justice française, tout est possible !

Patrick Jardin