Budget 2025 : l’État prêt à piocher dans les assurances-vie des Français !

La commission des finances a tranché : l’épargne des Français devrait être impactée par le budget 2025. Un amendement déposé par le député Ensemble Jean-Paul Mattei et adopté le 17 octobre propose de modifier les règles en matière de fiscalité des assurances-vie. L’élu centriste suggère de les aligner sur la fiscalité des droits de succession en ligne directe (parents, enfants et petits-enfants). À l’heure actuelle, les contrats d'assurance-vie permettent aux bénéficiaires de profiter d'un abattement de 152.500 euros par personne, sans imposition jusqu'à ce montant. Au-delà, un taux de 20 % s'applique sur les 700.000 premiers euros, puis de 31,25 % sur les sommes excédentaires. On oublie ! De nouveaux paliers d’imposition pourraient changer la donne.

Réduire l’écart entre les assurances-vie et les successions en ligne directe

« Ce barème après abattement dont bénéficient les produits d'assurance-vie est encore plus avantageux que celui appliqué aux successions en ligne directe, peut-on lire dans l’amendement voté par les élus de gauche et centristes de la commission des finances. Cette différence de traitement ne semble pas trouver à l'heure actuelle de justification ». En d’autres termes, on pourrait taxer les plus gros épargnants.

Le nouveau barème proposé serait le suivant : après un abattement de 152.500 euros, un taux forfaitaire de 20 % s'appliquerait jusqu'à 552.324 euros. Au-delà, un taux de 30 % concernerait la part taxable inférieure ou égale à 902.838 euros. Les chanceux qui dépassent ce plafond seraient mis à contribution. Un taux de 40 % s'appliquerait sur la part taxable inférieure ou égale à 1.805.677 euros, et un taux de 45 % sur toute somme excédant ce montant. Les Français risquent de trinquer.

L’UDR monte au créneau

Vivement critiquée, cette mesure révolte Gérard Bekerman, président de l’Association française d’épargne et de retraire (AFER), qui écrit dans l’Opinion : « Aggraver la fiscalité [de l'assurance-vie, NDLR], ce serait la disqualifier au sens propre, s’attaquer au seul contrat qui a rencontré un vrai succès populaire ». Avec 18 millions de détenteurs d’assurances-vie en France, cet amendement viendrait contrarier un trop grand nombre de foyers français. Le spécialiste ajoute : « Adopter cet amendement, c’est prendre un risque, un grave risque, sur l’instabilité législative et le succès d’un gouvernement qui n’a pas besoin d’être fragilisé ».

Du côté de l’opposition de droite, prenant les devants, les députés de l’Union des droites pour la République (UDR) ont lancé une pétition contre ce qu’ils qualifient d'« attaque sans précédent contre les efforts d’épargne de millions de Français ». « Cela signifie, pour des milliers de familles françaises, qu’une grande partie de leurs économies durement gagnées partiront dans les caisses de l’État », estiment encore les élus du parti d’Éric Ciotti. Sur X, la députée UDR Christelle D’intorni se révolte aussi : « Je m’opposerai à cet "économicide" et à cette politique gauchiste qui vient encore faire les poches aux Français ! » Attention, ce projet de barème reste un... projet : le texte doit d'abord être débattu en séance publique à l'Assemblée avant d'être présenté au Sénat. L'État aux abois ressemble de plus en plus au célèbre Rap-tout des Inconnus.

Julien Tellier