Mairie de Beaucaire : 120.000 € d’amende pour avoir refusé de retirer sa crèche

Le 20 décembre dernier, invoquant une jurisprudence constante au niveau national en vertu du principe de laïcité, le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire Nelson Chaudon (RN) « de retirer la crèche dans un délai de 48 heures, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard ».

Le 13 janvier, après plusieurs « refus persistants »<, la commune a été condamnée à une première amende de 19.000 euros, et le montant de l'astreinte augmenté à 5.000 euros par jour à compter du 10 janvier. La crèche ayant été retirée le 2 février, l'amende pour la deuxième période se monte à 103.000 euros, a indiqué le tribunal, qui a ordonné vendredi son paiement.

Dans un communiqué, le tribunal justifie cette condamnation en invoquant un « refus délibéré [du] maire d'exécuter une décision de justice » : la mairie « persiste à installer chaque année depuis 2014 [date de passage de la ville au RN, alors Front national] une crèche de Noël ».

Francis Labbe, de la Ligue des droits de l'homme de Beaucaire et à l'origine des poursuites, se félicite : « Cette décision va dans le bon sens et si elle pouvait empêcher une fois pour toutes les mairies de tricher avec la loi de 1905, ce serait parfait. » « Sur 10 ans d'installations de crèches illégales, cette somme, c’est peu cher payé. Sur une année, c'est plus important. »

Le maire compte « faire valoir ses droits »

De son côté, Nelson Chaudon prend « acte de la décision du tribunal » et assure que sa commune « usera bien évidemment comme toujours, comme tout justiciable, de tous les recours qui s’offrent à elle afin de faire valoir ses droits ».

Comme Beaucaire, d'autres mairies, comme Béziers (Hérault) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales), installent chaque année des crèches, et des associations de gauche se mobilisent au nom de la laïcité. BV avait réalisé un micro-trottoir à ce sujet.

La Rédaction