Police nationale : la Cour des comptes pointe le coût "particulièrement élevé" des moyens alloués aux organisations syndicales

Ces moyens sont évalués à 54 millions d'euros en 2022. Si on rapporte au nombre d'agents, c'est deux fois plus d'argent que pour les autres syndicats de la fonction publique, d'après un rapport publié mercredi.

Les moyens alloués aux organisations syndicales dans la police nationale ont été évalués à 54 millions d'euros en 2022 par la Cour des comptes, qui pointe un coût "particulièrement élevé", dans un rapport publié mercredi 26 mars(Nouvelle fenêtre). Si on rapporte au nombre d'agents, c'est deux fois plus d'argent que pour les autres syndicats de la fonction publique.

Le coût des moyens alloués aux organisations syndicales est évalué par la Cour à 54 millions d'euros au titre de l’année 2022", écrit-elle. Ce coût est composé "pour l’essentiel des crédits de temps accordés aux organisations syndicales", c'est-à-dire des postes de permanents ou détachés à temps partiels pour des fonctions syndicales. À cela s'ajoutent des subventions versées par le ministère de l'Intérieur.

"Ce coût apparaît particulièrement élevé lorsqu’il est rapporté au nombre de fonctionnaires de la police nationale (147 904 agents). Il s’établit ainsi à 367 euros par agent et par an, soit plus du double de la moyenne constatée dans l’ensemble de la fonction publique (154 euros par agent et par an)", indique la Cour des comptes.

Manque de contrôle

Elle pointe des "moyens syndicaux utilisés selon un dispositif complexe et insuffisamment contrôlé", soulignant notamment un "suivi du crédit de temps syndical et des autorisations spéciales d’absence" qui "souffre de l’absence d’outils adaptés". Aussi, "le versement des subventions annuelles allouées par le ministère aux organisations syndicales, d’un montant d’environ 1,4 million d'euros par an doit désormais être réalisé dans un cadre régulier et faire l’objet d’un contrôle plus rigoureux", ajoute la Cour.

Ce rapport sur "le dialogue social dans la police nationale" rappelle que "les syndicats ont une place importante au sein de la police nationale", l’adhésion à un syndicat concernant 70% à 80% des personnels, contre 24% en moyenne dans la fonction publique d’État, et pointe un nombre important d'instances et des procédures lourdes. 

La Rédaction