Fin des visas territorialisés à Mayotte · « Le risque d’une vague migratoire supplémentaire est réel »

Le démographe Gérard-François Dumont estime que la suppression du droit du sol ne sera « certainement pas suffisante pour éliminer l’attractivité française ». La fin annoncée du visa territorialisé pourrait quant à elle aggraver la situation migratoire.

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Gérald Darmanin a annoncé la suppression du droit du sol à Mayotte en évoquant une « mesure radicale ». Aura-t-elle vraiment un effet radical dans les faits ?

Je crains que non. Cette décision avait déjà été évoquée par des gouvernements précédents. En 2005, François Baroin, alors ministre des Outre-mer, s’y était dit favorable. Son successeur au même poste, Christian Estrosi, avait de nouveau émis l’idée en 2008. Mais le phénomène d’attraction de Mayotte est un processus ancien, et supprimer le droit du sol ne peut changer de manière « radicale » un phénomène migratoire qui dure depuis plus d’un quart de siècle.

À Mayotte, depuis la fin des années 2010, il y a plus d’étrangers que de Français. Aujourd’hui, l’île compte huit fois plus d’habitants qu’elle n’en avait en intégrant la République française dans les années 1970. De 44 000 habitants, elle est passée à plus de 350 000. La situation devient ingérable. Mayotte fait face à un afflux migratoire croissant et reste plongée dans le chaos, malgré les investissements importants pour développer les infrastructures, les écoles et les lycées. La crise de l’eau l’a bien montré : au-delà des raisons climatiques, il est très difficile de développer les infrastructures aussi rapidement que n’augmente la population.

Le gouvernement a indiqué que l’objectif est de réduire l’attractivité du territoire pour les migrants venus d’Afrique. Croyez-vous en cet effet dissuasif ?

De fait, à partir du moment où un pays propose une voie automatique d’acquisition de nationalité en raison de votre lieu de naissance, il est attractif. Ce phénomène n’est pas que mahorais : la Guyane, la France métropolitaine, mais aussi les États-Unis, l’Espagne ou la Colombie font ce constat. Dans ces pays, les personnes en situation irrégulière ont tendance à se dépêcher d’avoir un enfant, car elles savent que cela octroie (ou octroiera) à leur enfant par voie automatique la nationalité locale et empêchera toute expulsion des parents. À Mayotte, d’autres éléments expliquent l’attractivité : la différence de PIB par habitant, six fois supérieur à celui des Comores, ou aussi la qualité des infrastructures. Une Comorienne préfère accoucher à Mayotte où le taux de mortalité infantile est nettement moins élevé.

Par ailleurs, l’immigration sur l’île a changé de visage ces dernières années. Auparavant, elle venait essentiellement des Comores voisines, notamment de l’île d’Anjouan, la plus proche. Depuis la fin des années 2010, on constate un élargissement de l’attraction avec des migrants venus de Congo RDC, de Somalie, migration facilitée par le développement des réseaux de passeurs dont les affaires sont florissantes. Cette annonce de révision du droit du sol est donc tardive, évidemment nécessaire, mais certainement pas suffisante pour éliminer l’attractivité française. C’est plutôt une mesure de prévention, qui pourrait tout au plus minorer l’attractivité du territoire.

Une autre mesure très attendue par les Mahorais a été annoncée : la fin du visa territorialisé. Les détenteurs d’un titre de séjour dans l’archipel pourront désormais rejoindre le reste des territoires français, ce qui leur était interdit auparavant. Faut-il s’attendre à une vague migratoire vers la métropole ?

Le risque d’une vague migratoire supplémentaire est réel. Jusqu’à présent, avec le  « visa territorialisé » spécifique à Mayotte, un immigrant en situation régulière n’avait l’autorisation de séjourner qu’à Mayotte. Les Mahorais, eux, demandent la suppression de ce titre de séjour exclusif pour évacuer le flux des immigrants hors de leur île. Résultat, on ne fera que déplacer le problème sans le résoudre. Les Comoriens, Somaliens, Congolais vont simplement aller au-delà, vers La Réunion et la métropole.

Le risque de créer un appel d’air est réel, même si le taux d’octroi de demandes d’asiles est relativement faible sur l’île (les pays d’origine des migrants à Mayotte correspondent statistiquement moins aux critères du droit d’asile). Si on décide tout de suite de supprimer le visa territorialisé sans prendre aussitôt d’autres décisions pour limiter l’immigration illégale, celle-ci va immédiatement augmenter ! La réforme du code de la nationalité, notamment, devrait survenir avant ou en même temps que la suppression du visa territorialisé, et non après.

Une difficulté est que nos connaissances statistiques à Mayotte se sont détériorées avec la nouvelle méthode de recensement. Et, compte tenu de l’insécurité, beaucoup de zones sont inaccessibles aux agents recenseurs. La mesure précise de cet appel d’air sera donc difficile à évaluer.

Gérard-François Dumont, professeur émérite de l’Université de la Sorbonne, directeur de la revue Population et avenir et membre du Conseil d’orientation de l’Institut Thomas More