Condamné par le tribunal correctionnel d’Épinal, le 7 février 2023, à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts dans une vieille affaire, l’actuel maire de Metz devait être jugé en appel le 23 octobre à Nancy.
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La décision du tribunal d’Epinal du 7 février 2023 devient donc définitive. C’est une vieille histoire qui remonte à 2011 lorsque François Grosdidier, aujourd’hui maire de Metz, était député de la Moselle. Il avait utilisé une partie de sa réserve parlementaire, 60.000 €, pour attribuer une subvention à l’association Valeur Ecologie dont il était le président.
Une plainte de l’un de ses adversaires aux élections cantonales, Philippe Mousnier, a été classée sans suite par la justice messine. L’association Anticor a pris le relai et s’est constituée partie civile.
Le dossier judiciaire a connu alors quelques pérégrinations.
Un bénéfice ‘’direct’’
Finalement, l’affaire a été plaidée le 3 janvier 2023 au tribunal d’Épinal où le dossier a été dépaysé. Au cours de l’audience, le procureur avait requis 6 mois d’emprisonnement et 20.000 € d’amende contre Grosdidier qui, dit-il, avait tiré un bénéfice « direct » de l’attribution de cette subvention. Le ministère public avait demandé 4 mois avec sursis à l’encontre de l’ex-trésorière et 10.000 € d’amende.
L’ancienne trésorière de l’association Valeur Écologie, Marie-Louise Kuntz, qui est condamnée pour « recel de prise illégale d’intérêts » à deux mois de prison avec sursis et 2000 € d’amende. Tous deux devront verser des dommages et intérêts à l’association Anticor, respectivement 1.000 et 500 €.
Emilien Lacombe
ORDONNANCE DÉSISTEMENT (1.57 Mo)