La Seine-Saint-Denis envoie une « facture pour l’égalité » à l’Elysée pour compenser l’insuffisance des dotations

Le département a envoyé une facture symbolique pour « des modes de compensation sont insuffisants, obsolètes et totalement injustes »

Retour de bâton pour l’État. Ce jeudi, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a symboliquement envoyé à la présidence de la République une « facture pour l’égalité » de 434 millions d’euros pour 2025 pour dénoncer la « sous-compensation » des dotations de l’État aux collectivités.

Expédiée par voie postale au palais de l’Élysée, cette facture se présente sous la forme humoristique d’un ticket de caisse listant une « sous-compensation » des dépenses d’allocations de solidarité ou d’investissement dans le bâti scolaire, avec une somme de plusieurs dizaines de millions d’euros à régler dans chaque cas.

« Les modes de compensation sont insuffisants, obsolètes et totalement injustes »

Des allocations comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont traditionnellement versées directement par les conseils départementaux, qui reçoivent en échange une compensation financière de l’Etat.

« Les modes de compensation sont insuffisants, obsolètes et totalement injustes au regard d’un certain nombre de critères qui ont été accumulés au fil des ans. Quand l’argent public devient rare, la moindre des choses c’est déjà d’essayer de mettre un peu de justice dans sa distribution », a déclaré le président du conseil départemental, Stéphane Troussel (PS).

Un reste à charge plus important pour le département le plus pauvre de France

Selon lui, le département le plus pauvre de France métropolitaine a ainsi un reste à charge de 66 % de l’APA, contre 57 % en moyenne nationale, engendrant pour son budget une perte de 74 millions d’euros.

Pour la prestation de compensation du handicap (PCH), l’État ne compenserait la Seine-Saint-Denis qu’à hauteur de 26 % contre 40 % en moyenne à travers la France, soit un trou de 104 millions d’euros pour les finances départementales.

« L’État a transféré une partie de la protection sociale vers les départements et, d’année en année, n’a pas cessé de sous-compenser pour payer les 62 milliards de cadeaux fiscaux annuels », a estimé Stéphane Troussel.

La Rédaction avec AFP