JUSTICE : Les députés votent pour l’exécution des courtes peines de prison et reviennent sur les aménagements

L’incarcération redeviendrait la règle plutôt que l’exception. Les députés ont adopté, ce jeudi 3 avril, un texte du groupe Horizons pour revenir sur la systématisation de l’aménagement des courtes peines d’emprisonnement et permettre leurs exécutions.

Défendue par le député Loïc Kervran, la proposition de loi a été adoptée par 63 voix contre 42. Elle a reçu le soutien d’une partie du bloc central (Horizons, MoDem et LR) et de l’extrême droite (RN et ses alliés UDR).

Le groupe macroniste EPR a préféré s’abstenir, soulignant les risques de récidives induits par l’emprisonnement et la surpopulation carcérale (quatre élus ont toutefois voté pour). La gauche dans son ensemble a voté contre.

Des peines de prison ferme de moins d’un mois

Le texte revient sur plusieurs dispositions de précédentes réformes de la justice prises pour désengorger les prisons dont celle de 2019 portée par le gouvernement d’Edouard Philippe. Le texte du groupe Horizons (parti d’Edouard Philippe, candidat pour 2027) rétablit ainsi la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois.

Il abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement, comme le port du bracelet électronique, sauf décision motivée du juge. L’incarcération redeviendrait la règle plutôt que l’exception. À l’inverse, le texte donne la possibilité d’aménager les peines jusqu’à deux ans d’emprisonnement, contre un an actuellement.

Pour Loïc Kervran, la politique pénale a souffert ces dernières années d’une « idéologie anti-prison », avec la systématisation des aménagements. Citant un rapport de la Cour des comptes sur les aménagements obligatoires des courtes peines qui auraient conduit les magistrats à prononcer des peines plus longues pour s’assurer de leur exécution, Loïc Kervran a avancé qu’ils n’ont pas produit l’effet escompté sur la diminution de la surpopulation carcérale.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, n’a pas apporté son soutien au texte. Il a cependant appelé de ses vœux à une « refondation du système carcéral » dans laquelle cette mesure pourrait s’inscrire, souhaitant par exemple la création de prisons « à taille humaine » pour les auteurs de délits routiers, d’atteintes aux biens ou de violences conjugales, à l’inverse des quartiers de haute sécurité prévus par la proposition de loi contre le narcotrafic adoptée mardi dans l’hémicycle. « Nous allons construire (…) sans doute d'ici à la fin de l’année 2027, 2 000 places de prison dans des prisons à taille humaine, qui ne connaîtront ni miradors, ni barbelés », a-t-il annoncé.

La Rédaction