Les ministres démissionnaires sont-ils encore payés ?

Emmanuel Macron joue la montre. Invité sur France 2 mardi 23 juillet, le chef de l’Etat a annoncé qu’il ne nommerait pas de nouveau gouvernement avant la "mi-août", estimant que cela "créerait un désordre" au moment où la France accueille les Jeux olympiques.

D’ici là, Gabriel Attal et ses ministres, démissionnaires depuis le 16 juillet dernier, seront chargés de conduire les "affaires courantes". Une mission pour laquelle ils continueront d’être rémunérés. En effet, l’ordonnance du 17 novembre 1958, modifiée le 13 octobre 2013, indique qu’un ministre qui quitte le gouvernement peut percevoir une indemnité "versée pendant trois mois". Cette indemnité est égale au montant de sa rémunération appelée "traitement".

Le traitement d’un ministre est fixé, selon un décret daté de 2012, "à 1,4 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie 'hors échelle'". Soit actuellement de 10.647 euros brut par mois. La rémunération du Premier ministre s’élève elle à 15.900 bruts et celle des secrétaires d’Etat à 10.115 euros.

Deux conditions pour percevoir l'indemnité de départ

Reste que les ministres démissionnaires doivent respecter deux conditions pour percevoir une indemnité pendant le délai trois mois. Celle-ci ne peut être perçue par un ministre qui aurait oublié de déclarer "tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts" à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Elle ne peut pas non plus être versée à un ministre qui aurait repris "une activité rémunérée".

En outre, certains membres du gouvernement démissionnaire (Gérald Darmanin, Prisca Thévenot…), à commencer par le Premier ministre Gabriel Attal, ont été élus députés lors des élections législatives. Ces derniers ne cumuleront pas deux rémunérations et renonceront à leur traitement de ministres. "Je serai rémunéré par le Parlement comme député", avait d’ailleurs confirmé Gabriel Attal le 16 juillet.

Il percevra ainsi une rémunération de 7.637 euros correspondant à l’indemnité des députés, dont 5.931,95 euros d’indemnité de base, 177,96 euros d’indemnité de résidence et 1.527,48 euros d’indemnité de fonction.

La Rédaction