Mathilde Panot annonce que la proposition de destitution d’E. Macron a été envoyée

Ce samedi 31 août, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, a annoncé sur X que la proposition de résolution pour engager la procédure de destitution du président de la République, conformément à l’article 68 de la Constitution, a été envoyée aux parlementaires pour cosignature. « Macron refuse de se soumettre au vote du peuple, donc nous devons le démettre ! », lance-t-elle dans son message.

Dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution est notamment mentionnée « la décision de ne pas nommer la personne désignée par la coalition arrivée en tête des élections législatives » qui serait « une violation manifeste de l'article 3 de la Constitution ». Cet article, explique la proposition de résolution, « dispose que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" et qu'"aucune section du peuple ou aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice" ». Plus loin, la proposition de résolution qualifie le refus de reconnaître le résultats des dernières élections législatives de « coup de force inédit dans l'histoire des institutions de la République française depuis 1877 », en référence au refus du maréchal de Mac Mahon de reconnaître les élections législatives de l'époque.

Pour que cette proposition de résolution puisse prospérer, il faudra qu'elle soit approuvée par le bureau de l'Assemblée nationale (le NFP y est majoritaire, mais il n'est pas certain que les socialistes, communistes et écologistes suivent leur allié LFI dans cette démarche), puis la commission des lois devra approuver aux deux tiers la résolution tout comme l'Assemblée. La même procédure devra être ensuite suivie au Sénat. Autant dire que la probabilité que le Parlement se constitue en Haute Cour pour juger d'une éventuelle destitution d'Emmanuel Macron est donc très faible.

La Rédaction