Michel Barnier n'exclut pas d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget
Michel Barnier a affirmé, ce jeudi, sur le plateau de France 2, qu'il n'hésiterait pas à recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le prochain budget.
"Il n’y a pas de majorité donc on va voir. Je souhaiterais qu'il puisse être adopté par l'Assemblée nationale. Ce sera un budget difficile, sérieux et responsable. Mais si on n'y arrive pas, on utilisera le 49.3, qui est un outil de la Constitution", a-t-il lancé.
L'article permet de faire adopter un projet de loi ou une proposition de loi sans se soumettre au vote des députés. Son utilisation entraîne instantanément la suspension des débats à l'Assemblée nationale et envoie le texte au Sénat.
Premiers débats le 21 octobre
Lors de son passage à Matignon, Elisabeth Borne a engagé à 23 reprises la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale grâce au 49.3. Elle avait d'ailleurs usé de cet outil politique pour faire adopter, en décembre 2023, le budget 2024. La gauche avait dénoncé un "déni de démocratie".
Selon l'AFP, qui cite des sources parlementaires, les débats du projet du budget de l'État pour 2025 démarreront à l'Assemblée le 21 octobre.
La Rédaction service politique
Date de dernière mise à jour : 05/10/2024