Un État européen supranational à marche forcée

Le 22 novembre dernier, le Parlement européen a adopté à une courte majorité (291 voix pour, 274 contre, 44 abstentions) une résolution pour la révision des traités européens qui, si elle était suivie d’effet, transformerait l’Union européenne en État supranational et réduirait à peu de chose la liberté des États membres.

De façon symbolique mais explicite, la Commission européenne serait baptisée « exécutif européen » et le processus de nomination du président de la Commission serait inversé par rapport à ce qu’il est aujourd’hui. Le Parlement européen en aurait la responsabilité et les États membres n’auraient qu’un pouvoir d’approbation. De surcroît, ce président choisirait les membres de son collège en fonction de ses préférences politiques. Il s’agirait de transformer la Commission en véritable gouvernement politique et les États seraient dépouillés de leur liberté de choix des membres de la Commission. Il lui serait en outre octroyé une nouvelle compétence exclusive en matière d’environnement, de biodiversité et de négociations climatiques. Or, nous connaissons les risques du totalitarisme climatique lancé sur le plan mondial et dont l’Union européenne se fait un instrument docile.

Pour parachever le dépouillement des pouvoirs des États, le vote à l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne serait réduit à la portion congrue, ce qui reviendrait à priver les États de la possibilité de refuser des mesures contraires à leurs intérêts vitaux.

Comme de juste, les députés au Parlement européen de la majorité présidentielle du groupe Renew ont voté cette résolution. Rien que de très logique, le président de la République ignore ce que signifient les termes « souveraineté nationale » et préfère vaticiner à propos d’une illusoire souveraineté européenne qui se traduit par l’alignement sur les États-Unis. Au demeurant, sait-il réellement ce qu’est la France, lui qui ignorait qu’il existât une culture française et avait dû apprendre à aimer les Français !

Dans la précipitation, les députés macronistes de l’Assemblée nationale ont fait adopter, le 29 novembre, une résolution relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, dans l’esprit de la résolution du Parlement européen. Le texte est intéressant par ce qu’il révèle au-delà de certains aspects techniques.

D’abord une forme d’inquiétude devant la contestation populaire du mode de fonctionnement actuel d’une Union européenne dévoyée, ce que révèle la rédaction d’un des considérants qui indique qu’il convient de « surmonter la contestation actuelle du modèle institutionnel européen » et de faire obstacle « à la remise en cause de la primauté du droit de l’Union ».

Ensuite, la volonté de liquider au plus vite les dispositions institutionnelles qui permettent encore aux États membres de défendre leurs intérêts vitaux, en évitant de consulter le peuple. Ainsi le point 7 préconise-t-il de recourir « aux clauses passerelles pour permettre le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans le processus décisionnel du Conseil de l’UE ». En pratique, il s’agit de mettre fin au « droit de veto » d’un État membre quand il considère qu’un texte nuit gravement à ses intérêts. Encore faut-il souligner que dans nombre de compétences, la règle est déjà celle de la majorité qualifiée. Il s’agit en fait, grâce à cette clause, de modifier les règles de prise de décision sans passer par la révision des traités. Ce que préconise le point 8, afin de mettre fin « au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux membres ». Ainsi propose-t-on de brader le dernier rempart des souverainetés nationales. Curieux empressement de la part de représentants supposés du peuple souverain. Sans surprise, les députés LR, supposés être les héritiers du gaullisme, se sont courageusement abstenus ! Vraiment, ce parti ne sert plus à rien.

La souveraineté est à la nation ce que la liberté est à l’homme. Une personne qui n’est plus libre est soit prisonnière soit esclave. Il en va de même pour les nations. Les élections européennes qui viennent doivent être l’occasion d’un sursaut de ceux qui ne veulent pas voir mourir la liberté française. La précipitation des euro-frénétiques n’est que le signe de la panique qui les étreint devant le réveil des peuples.

Stéphane Buffetaut